Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000 000,00 $
7 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Office de secours et de travaux des Nations Unies – Appui institutionnel 2018-2019
7396983 P006217001
Cette subvention constitue l’appui institutionnel à long terme du Canada à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA) pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Celui-ci utilise ces fonds, de même que les fonds d’autres donateurs, pour remplir son mandat.
L’UNRWA a pour mandat d’offrir une aide et une protection aux réfugiés palestiniens à Gaza, en Jordanie, au Liban, en Syrie et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. À titre de seul organisme des Nations Unies dont le mandat est d’apporter une aide aux réfugiés palestiniens, l’UNRWA fournit des services d’éducation de base, des services de santé, des services sociaux ainsi que de l’aide humanitaire à plus de cinq millions de personnes.
L’appui du Canada à l’UNRWA, qui contribue à faire en sorte que les besoins essentiels des réfugiés palestiniens soient satisfaits, repose sur l’engagement de longue date du Canada envers les Palestiniens et soutient l’engagement du Canada à l’égard de l’objectif d’une paix globale, juste et durable entre Israël et les Palestiniens.