Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Facilité de résilience Canada-Caraïbes
7398921 P006224001
Le mécanisme de résilience Canada-Caraïbes soutient les territoires caribéens - dont Antigua-et-Barbuda, le Belize, la Dominique, la Grenade, la Guyane, la Jamaïque, St. Lucie, St. Vincent et les Grenadines et le Suriname - afin de renforcer la résilience à long terme et assurer une meilleure reconstruction en cas de catastrophe naturelle. Le projet vise à mobiliser “une réponse rapide” multidisciplinaire composée d'experts locaux et internationaux afin d’apporter une assistance technique et en capacité de reconstruire et de réparer dans des domaines divers tels que la gestion des risques et des sinistres, l’ingénierie, la gestion environnementale, la sauvegarde environnementale et la protection sociale, l'égalité des genres, l’inclusion des personnes handicapées et ou à mobilité réduite, l’approvisionnement et la gestion de fonds publics. Ceci soutient également les gouvernements à identifier, à accéder et à mobiliser les fonds d’urgences en temps opportun avec l’objectif d’initier les opérations de réparations et de mise en place de la gestion des fonds publics, des lignes directrices et des protocoles pouvant être déclenchés à la suite à de catastrophes naturelles.
Les activités du projet comprennent : 1) le développement de la préparation et de l'évaluation des capacités de réparation en ce qui concerne les secteurs les plus touchés par les catastrophes, incluant l'habitation et les transports�; 2) l’apport d’une assistance technique et de la formation dans les zones critiques, pour la réparation et la reconstruction grâce à des projets de gestion et d'approvisionnement�; 3) la préparation de lignes directrices pour simplifier les protocoles de budgétisation post-catastrophes.