Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000 000,00 $
19 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prêt au FIDA pour le financement climatique 2019-2021
7416268 P006240001
Ce projet représente la contribution remboursable inconditionnelle (CRU) de 150 millions de dollars du Canada - un prêt - au Fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement de la lutte contre le changement climatique qui vise à soutenir une agriculture intelligente sur le plan climatique dans les pays en développement. Cette contribution soutient l'ensemble du programme d'intégration de l'environnement et du climat du FIDA, dont l'objectif principal est de renforcer la durabilité environnementale et la résistance au climat des populations rurales afin de surmonter la pauvreté et d'atteindre la sécurité alimentaire. Les objectifs de ce prêt sont : 1) d'appuyer l'octroi de prêts par le FIDA aux États membres admissibles conformément à l'engagement du FIDA de veiller à ce que son programme de prêts et de dons soit axé sur le climat; 2) de soutenir l'intégration de la dimension de genre et les projets visant à transformer les relations entre les sexes.
Les activités de ce projet comprennent : 1) l'élargissement du soutien du FIDA aux petits exploitants agricoles, en particulier aux femmes; 2) la promotion de pratiques agricoles adaptées au changement climatique et l'adoption de technologies et de pratiques qui contribuent à réduire l'empreinte carbone des systèmes agricoles. Ce projet est conçu pour permettre aux populations pauvres de s'adapter aux effets du changement climatique, ainsi que pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.