Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
18 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Syrie - Aide d’urgence pour les réfugiés palestiniens en Syrie et au Liban - UNRWA 2018
7398751 P006261001
Mai 2018 – La situation humanitaire en Syrie continue de se détériorer suite au conflit qui continue dans le pays. Environ 13,1 millions de personnes font face à des besoins humanitaires en Syrie, et plus de 6 millions de personnes sont déplacés à l’intérieur du pays selon les Nations Unies. Des années de conflit et de déplacement ont engendré des risques graves de protection et la vulnérabilité accrue de millions de personnes en Syrie. L’accès humanitaire continue de présenter un problème, et plusieurs attaques sur le personnel médical et humanitaire continuent d’ajouter à la complexité de la réponse humanitaire au pays.
Avec le soutien d'AMC, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) contribue à répondre aux besoins des réfugiés palestiniens en Syrie et au Liban. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une aide d'urgence, y compris des denrées alimentaires, des soins de santé, de l'eau et des services de protection pour répondre aux besoins fondamentaux de 418 000 réfugiés palestiniens en Syrie et de 34 000 réfugiés palestiniens au Liban ; et 2) aider jusqu'à 48 100 enfants réfugiés palestiniens en Syrie et 5 482 au Liban à poursuivre leur éducation scolaire.