Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

13 000 000,00 $

10 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécurité alimentaire et renforcement du pouvoir des femmes à Cox's Bazar, Bangladesh

Numéro de l’entente :

7398592 P006357001

Durée : du 10 déc. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à accroître la sécurité financière et la résilience des communautés d'accueil touchées par l'afflux de réfugiés rohingyas à Cox's Bazar, au Bangladesh, en accordant une attention particulière aux femmes et aux enfants très pauvres. Ce projet comporte deux volets conçus pour s'attaquer aux causes immédiates et sous-jacentes de l'insécurité alimentaire et de la malnutrition qui prévalent dans cette région.

Le premier volet est axé sur l'amélioration de la sécurité alimentaire, le renforcement du pouvoir des femmes et les moyens de subsistance, au bénéfice de 12 500 femmes de communautés d'accueil très pauvres et de leurs familles. Les activités du projet comprennent : une formation en compétences techniques en vue de générer des revenus; une petite allocation de subsistance en espèces pour améliorer la consommation alimentaire et la diversité alimentaire ainsi que couvrir les besoins essentiels de consommation des ménages; un fonds de création d'entreprise; une formation aux compétences nécessaires dans la vie courante; et une communication sociale qui vise un changement de comportement sur des sujets tels que le mariage des enfants, la discrimination sexuelle, la violence sexiste, la réduction des risques de catastrophe, la nutrition, les soins aux enfants et à la mère, et l'hygiène personnelle.

Le deuxième volet est axé sur l'amélioration de la nutrition, au bénéfice de 7 500 enfants de moins de cinq ans et de 2 500 femmes enceintes et allaitantes. Les activités du projet comprennent la fourniture d'une aide alimentaire supplémentaire et une communication sociale qui vise un changement de comportement sur des sujets tels que les pratiques alimentaires, la santé maternelle et infantile, et l'hygiène.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT