Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
RDC – Maladie à virus Ebola – Médecins Sans Frontières - 2018
7390731 P006411001
Mai 2018 - Un nouveau foyer de la maladie à virus d'Ébola a été déclaré le 8 mai 2018 dans la province de l'Équateur de la République démocratique du Congo (RDC). Bien qu'il soit trop tôt pour prédire la trajectoire de cette flambée épidémique, des inquiétudes subsistent quant au confinement et à la prévention du virus qui s'est propagé dans trois zones sanitaires rurales à Mbandaka, capitale provinciale, un grand centre urbain avec des routes nationales et internationales, augmentant le risque de sa propagation en RDC et dans les pays voisins. Sur la base des leçons tirées de l'éclosion de maladie à virus d'Ébola en Afrique de l'Ouest en 2014, une réponse rapide est nécessaire pour aider à atténuer et à contenir la propagation.
Avec le soutien de GAC, Médecins Sans Frontières (MSF) répond aux besoins médicaux immédiats des personnes infectées ou à risque de contracter le virus Ébola dans les zones sanitaires touchées. MSF se spécialise dans les services de santé d'urgence et est le chef de file du traitement Ébola en RDC. Les activités du projet comprennent : 1) la création de centres de traitement Ébola dans les zones sanitaires touchées ; 2) l'amélioration de la prise en charge médicale des patients et des cas suspects ; 3) l'amélioration de la surveillance, de la gestion des cas et de la gestion et du contrôle des infections ; 4) la sensibilisation et la vaccination des groupes à risque.