Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
20 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coalition humanitaire - Fonds canadien pour l'assistance humanitaire, phase III - 2019-2020
7399331 P006431001
Le Fonds canadien pour l’assistance humanitaire (FCAH), géré par la Coalition humanitaire, apporte une assistance humanitaire ponctuelle et fiable aux personnes touchées par les catastrophes soudaines de moindre et moyenne ampleur dans les pays en développement. Par l’intermédiaire du FCAH, les fonds sont alloués aux membres de la Coalition humanitaire les mieux placés pour répondre à une urgence en particulier. La Coalition humanitaire est composée des sept organisations non gouvernementales canadiennes suivantes : Canadian Lutheran World Relief, CARE Canada, Islamic Relief Canada, Oxfam Canada, Oxfam�Québec, Plan Canada et Aide à l'enfance Canada.
Durant la deuxième étape du projet, le FCAH a soutenu 40 projets d’organisations membres, en fournissant rapidement des fonds pour les catastrophes soudaines. Pendant la troisième étape d’une durée de deux ans, le FCAH continue de financer les interventions en cas de catastrophes de moindre ampleur lorsque des besoins humanitaires doivent être comblés et que les opérations humanitaires présentent des lacunes. Le projet permet également de réagir aux catastrophes de moyenne ampleur.
Grâce au soutien d’AMC, le FCAH : 1) encourage des actions et des interventions anticipées visant à réduire les pertes humaines; 2) améliore la rapidité des interventions en cas d’urgence; 3) soutient les activités vitales telles que les soins de santé, les services de protection, les foyers d’accueil d’urgence, ainsi que les services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène.