Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
335 815,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Liberté de religion ou de conviction pour des sociétés inclusives
7403215 P006481001 P006481002
Le projet vise à promouvoir l’égalité des sexes et l’inclusion sociale des femmes, ainsi que l’orientation sexuelle et les minorités d’identité de genre, y compris les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT). Pour ce faire, il faut s’attaquer aux injustices, aux conflits, aux tensions et aux violations des droits de la personne liés à la liberté de croyance religieuse.
Grâce à des ateliers avec les parties prenantes, le projet facilite les échanges entre le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction (expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies) et une série d’autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales (experts indépendants) pour promouvoir la protection des droits des femmes et des minorités d’orientation sexuelle et d’identité sexuelle.
Les procédures spéciales sont un élément central du système des droits de la personne des Nations Unies qui est mis en œuvre par des experts indépendants (titulaires de mandat) qui font rapport et donnent des conseils sur les questions relatives aux droits de la personne.