Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000 000,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de subsistance et de sécurité alimentaire (LIFT) – Phase 2
7438780 P006522002
La phase 2 du soutien du Canada au Fonds de subsistance et de sécurité alimentaire (LIFT) présente deux grandes priorités pour la nutrition au cours des trois prochaines années (2022-2024) qui ont un impact sur les 1000 jours cruciaux à partir de la grossesse jusqu’au deuxième anniversaire de l’enfant et au-delà pour les populations à travers le Myanmar, y compris celles de l’État de Rakhine. Ce sont de 1) Préserver l’état nutritionnel de la population vulnérable du Myanmar, en particulier les femmes et les enfants, contre les menaces immédiates qui conduisent à la sous-alimentation; 2) Protéger la sécurité alimentaire et nutritionnelle à court et moyen terme des groupes vulnérables, y compris les femmes, les enfants, les personnes déplacées à l’intérieur du pays, les minorités ethniques, les travailleurs migrants et les personnes handicapées afin d’atténuer la crise et d’éviter un recul sur des décennies de progrès.
Le projet étend également son soutien aux populations à travers le Myanmar, y compris celle