Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000 000,00 $
29 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des pouvoirs des femmes et de la résilience inclusive des communautés à Rakhine
7400047 P006523001
Ce projet vise à promouvoir la cohésion communautaire dans l'État de Rakhine, au Myanmar, en mettant l'accent sur l'égalité des sexes et le renforcement des pouvoirs des femmes. Le projet, entrepris par le PNUD en collaboration avec ONU Femmes, vise à promouvoir des processus de planification locaux participatifs et inclusifs et à renforcer les capacités des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux en matière de droits de la personne, d'égalité des sexes et d'accès à la justice, et à renforcer les compétences des collectivités en matière de résolution pacifique des conflits. Il bénéficiera à 188 900 femmes et hommes dans la région ciblée par le projet, y compris 27 lotissements villageois et 88 villages.
Activités du projet : 1) renforcer la capacité des collectivités à assurer la cohésion sociale par la formation de formateurs, l'accès à un soutien financier et technique pour les initiatives communautaires, des activités de renforcement de la confiance et de consolidation de la paix; 2) soutenir les mécanismes de coordination entre le gouvernement et les collectivités pour traiter les questions d'accès à la justice et trouver des solutions; 3) soutenir et former des groupes de femmes de la société civile en défense des droits, en leadership et en compétences utiles à la vie quotidienne; 4) faciliter le dialogue entre les autorités gouvernementales et les groupes de femmes pour cerner des politiques et des services publics tenant compte de l’égalité entre les sexes.