Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
27 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire pour les populations dans le besoin - Développement et Paix 2019
7404581 P006585004
Janvier 2019 – Les Palestiniens sont aux prises avec une crise humanitaire qui perdure, et on estime qu’en Cisjordanie et à Gaza environ un Palestinien sur deux a besoin d’une forme quelconque d’aide humanitaire. Pour les Palestiniens vulnérables, cette crise a notamment pour effet de limiter leur accès à l’eau potable et à des installations sanitaires, de les maintenir dans une situation d’insécurité alimentaire et financière et de les exposer à des risques de violence sexuelle et fondée sur le genre.
Avec l’appui d’AMC, Développement et Paix contribue à améliorer la résilience de familles particulièrement vulnérables qui vivent dans des logements insalubres à Gaza. Ce projet part du principe qu’il est possible de réduire la vulnérabilité de ces personnes en leur permettant de vivre dans des abris sûrs et adéquats, qui répondent aux besoins des femmes, des filles, des personnes âgées et des personnes handicapées. Les activités du projet comprennent : 1) donner aux femmes et aux hommes stagiaires en travail social et en ingénierie de la formation en compétences générales et techniques liées à leur emploi, en protection, ainsi qu’en sensibilisation à la lutte contre la violence sexiste; 2) élaborer des plans de rénovation qui tiennent compte des préférences et des besoins de tous les membres du foyer, en particulier des femmes et des filles, et intégrer des technologies adéquates respectueuses de l’environnement; 3) veiller à ce que les bénéficiaires et entrepreneurs soient payés à temps pour les tranches de rénovation concernées; 4) confirmer que les ménages reçoivent le soutien approprié tout au long du processus de rénovation; 5) s’assurer que les ménages de Gaza reçoivent en temps opportun un nombre adéquat de bons électroniques pour des articles non alimentaires.