Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
26 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination et plaidoyer humanitaire – BCAH 2019
7404017 P006585005
Janvier 2019 – Les Palestiniens sont aux prises avec une crise humanitaire qui perdure, et on estime qu’en Cisjordanie et à Gaza environ un Palestinien sur deux a besoin d’une forme quelconque d’aide humanitaire. Pour les Palestiniens vulnérables, cette crise a notamment pour effet de limiter leur accès à l’eau potable et à des installations sanitaires, de les maintenir dans une situation d’insécurité alimentaire et financière et de les exposer à des risques de violence sexuelle et fondée sur le genre.
Avec le soutien d’AMC, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) collabore avec les organisations et les agences de secours locales et internationales pour faciliter la coordination d’interventions humanitaires efficaces et fondées sur des principes et la défense des causes humanitaires pour aider à atténuer la souffrance humaine et promouvoir les droits des personnes dans le besoin.
Les activités de ce projet comprennent : 1) accroître la connaissance de la situation des intervenants humanitaires en préparant des rapports, des exposés, des cartes, des fiches d’information, des visites sur le terrain et des analyses, notamment des besoins et des vulnérabilités selon le genre; 2) planifier et surveiller les interventions humanitaires, y compris la réalisation d’analyses de vulnérabilités pour mieux établir les priorités quant aux besoins et mieux intégrer l’égalité des genres et la participation communautaire à la structure d’intervention; 3) renforcer les mécanismes de coordination pour assurer une prestation efficace et cohérente de l’aide humanitaire et encourager la participation d’organisations non gouvernementales locales et des groupes de femmes; 4) coordonner et gérer le cycle du programme humanitaire, notamment la planification, la surveillance et l’intégration améliorée de l’égalité des genres; 5) continuer à promouvoir l’accès et l’espace humanitaires et la protection contre les dangers; 6) soutenir la préparation aux situations d’urgence et aux efforts de planification de l’intervention.