Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire pour protéger la dignité des ménages dirigés par des femmes - AISHA 2019

Numéro de l’entente :

7404010 P006585007

Durée : du 27 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Janvier 2018 – Les Palestiniens sont aux prises avec une crise humanitaire qui perdure, et on estime qu’en Cisjordanie et à Gaza environ un Palestinien sur deux a besoin d’une forme quelconque d’aide humanitaire. Pour les Palestiniens vulnérables, cette crise a notamment pour effet de limiter leur accès à l’eau potable et à des installations sanitaires, de les maintenir dans une situation d’insécurité alimentaire et financière et de les exposer à des risques de violence sexuelle et fondée sur le genre.

Avec le soutien d’AMC, l’Aisha Association for Woman and Child Protection (AISHA) aide les ménages dirigés par des femmes vulnérables de 18 à 59 ans dans les localités les plus pauvres des gouvernorats Nord et Gaza de Gaza, de manière à sauver des vies, à atténuer les souffrances et à protéger la dignité humaine. Les activités du projet comprennent : 1) donner une formation sur la gestion des cas aux formateurs de deux groupes de fournisseurs de services de lutte contre les violences fondées sur le genre et d’organisations locales de femmes; 2) offrir des services collectifs de conseils psychosociaux structurés, des services collectifs de conseils/d’informations juridiques, des services de sensibilisation et de conscientisation et des trousses pour la dignité des ménages dirigés par des femmes vulnérables; 3) assurer la gestion des cas pour les ménages dirigés par des femmes vulnérables, notamment par des services individuels de conseils psychosociaux, des services de psychothérapie et des médicaments, des services individuels de conseils juridiques, des services de représentation juridique, des services d’autonomisation économique, des services de santé génésique, des services sociaux et des services d’aiguillage vers d’autres fournisseurs de services; 4) aider à l’hébergement temporaire pour les familles des ménages dirigés par des femmes ciblées ou risquant d’être expulsées en raison de la détérioration de leur situation socio-économique; 5) sensibiliser les hommes des familles des ménages dirigés par des femmes vulnérables aux risques liés au genre, aux droits des femmes, au mariage précoce et aux violences fondées sur le genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Territoire Palestinien, PS