Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200 000,00 $
5 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changer le financement humanitaire dans le contexte mondial
7414097 P006623002
Ce projet vise à faciliter la collecte de données plus fiables sur le financement de l’aide humanitaire afin de contribuer à la prestation d’une aide humanitaire efficace et efficiente et d’assurer un financement suffisant dans les endroits du monde où les besoins existent.
Le projet cherche ainsi à améliorer les données probantes sur le financement humanitaire destinées aux décideurs et à favoriser une meilleure compréhension des besoins des populations touchées par les crises, en particulier les femmes et les enfants, ainsi que des ressources nécessaires et des lacunes sur le plan des données pour permettre de leur fournir une aide humanitaire.
Les activités du projet comprennent : 1) élaborer des rapports et des exposés sur des sujets précis; 2) contribuer à la rédaction du rapport sur l’aide humanitaire mondiale; 3) investir dans le Portail électronique de données sur le développement, qui permet aux utilisateurs d’accéder à des données sur les flux financiers et les flux de ressources ainsi qu’à des indicateurs sur la pauvreté, les questions sociales et la vulnérabilité; 4) participer aux principaux forums humanitaires afin de mieux faire connaître et exploiter les recherches et les données probantes de l’Initiative pour le développement; 5) consolider les recherches de l’Initiative pour le développement afin d’en faire une plateforme fiable en matière d’information et d’analyse sur le financement dans les situations de crise; 6) poursuivre le service de « dépannage », qui répond directement aux utilisateurs pour les aider à comprendre et à utiliser les données et les analyses de l’Initiative pour le développement.