Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Syrie - Analyse du financement pluriannuel humanitaire au Liban
7404202 P006718001
Le projet vise à mener une analyse sur le terrain au Liban afin de favoriser une meilleure compréhension de la façon dont la planification et le financement pluriannuels se répercutent sur les réalités du terrain et les populations bénéficiaires dans le contexte de l’aide humanitaire. Dans cette analyse, on s’intéresse également aux expériences directes des organismes humanitaires et des donateurs afin de recenser leurs pratiques exemplaires et les défis auxquels ils sont confrontés. Le projet cherche également à étudier les conditions dans lesquelles le financement humanitaire pluriannuel maximise les interventions humanitaires tenant compte des questions de genre, notamment la mesure dans laquelle les considérations en la matière sont intégrées dans la conception et la mise en œuvre des interventions humanitaires pluriannuelles.
Les activités du projet comprennent : 1) la collecte de données et de preuves empiriques pour schématiser le financement pluriannuel au Liban; 2) la consultation des parties prenantes pour recenser les défis et les pratiques exemplaires en matière en matière de financement humanitaire pluriannuel; 3) le soutien à la logistique et à l’organisation, en collaboration avec des intervenants clés, d’un atelier international sur le financement humanitaire pluriannuel.