Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 500 000,00 $
26 mars 2019
gouvernement
Appui aux fonds pour la santé des réfugiés en Jordanie
7404043 P006740001
Le fonds pour la santé des réfugiés en Jordanie a pour but d’appuyer le ministère de la Santé de la Jordanie afin d’améliorer la santé de centaines de milliers de réfugiés syriens en Jordanie, particulièrement les femmes et les filles. S’ajoutant aux dons d’autres pays, la contribution du Canada vise à compenser les coûts supplémentaires associés à la prestation de services de santé aux réfugiés syriens par l’intermédiaire du système de santé publique de la Jordanie. Les activités du projet comprennent : 1) l’apport de soins de santé primaires et secondaires dans les installations du ministère de la Santé, y compris des soins prénatals et postnatals et des services de planification familiale; 2) le don de médicaments, de solutions et de fournitures médicales; et 3) la prestation d’une aide technique pour renforcer la gestion, la ventilation et l’utilisation des données du système de soins de santé national en vue d’une prise de décisions fondée sur les faits. Cette initiative à donateurs multiples devrait profiter à plus de 670�000 réfugiés syriens enregistrés en Jordanie.
Comme pour tous les projets de fonds commun, le Canada travaille en étroite collaboration avec d’autres donateurs et le gouvernement de la Jordanie pour promouvoir l’efficacité, la transparence et la responsabilisation des systèmes nationaux; accroître la coordination et l’harmonisation des donateurs; et renforcer la responsabilisation mutuelle. En outre, ce type d’aide favorise le dialogue politique entre les donateurs, le gouvernement et les partenaires, ce qui renforce davantage les efforts déployés en vue d’offrir une aide efficace et ciblée et d’obtenir des résultats à long terme en matière de développement. Ce projet fait l’objet d’une surveillance et d’une évaluation continues en coordination avec d’autres donateurs.