Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 950 000,00 $
31 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovation des femmes pour des entreprises durables
7416223 P006756001
Ce projet a pour but de s’attaquer aux obstacles à multiples facettes auxquels les femmes entrepreneurs ghanéennes sont confrontées à presque toutes les étapes de leurs activités commerciales. Ce projet fait partie de l’appel de propositions préliminaires sur l’innovation au service du renforcement du pouvoir économique des femmes au Ghana. Ce projet permettra de créer des centres d’affaires adaptés aux femmes (HerHubs [Ses centres à elles]) dans cinq districts ruraux et périurbains des régions de Brong-Ahafo et du Nord afin de lever ces obstacles, dont trois Rural Solar HerHubs qui se trouvent dans des communautés éloignées. Les HerHubs servent de « guichet unique » permettant aux femmes d’accéder à des services adaptés à la femme pour créer et développer de petites entreprises, notamment dans les secteurs du soja et des produits écologiques. Ce projet facilite la féminisation de ces produits et services pour répondre aux besoins précis des femmes entrepreneurs, y compris les liens entre les fournisseurs de services et les parties prenantes lorsque certains services existent déjà.
Ce projet profite directement à plus de 12 600 femmes âgées de 19 à 55 ans en leur présentant les produits et services de HerHub. Parmi celles-ci, 4 000 espèrent recevoir une formation directe, dont 3 230 dans le domaine de l’agro-entreprise et 810 dans celui des compétences écologiques.