Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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18 mars 2020
gouvernement
Initiative Kiwa - Solutions fondées sur la nature pour la résilience climatique
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Les pays insulaires du Pacifique sont très vulnérables aux effets des changements climatiques en raison de leur proximité avec l’océan et de leur dépendance à l’égard de celui-ci en matière de ressources et de transport. Le bien-être et les moyens de subsistance des populations des îles du Pacifique, en particulier des populations les plus pauvres qui dépendent fortement de la biodiversité terrestre et marine, sont gravement touchés. Dans cette perspective, l’initiative Kiwa permet de renforcer la résilience des écosystèmes, des économies et des collectivités des îles du Pacifique en encourageant et en soutenant les solutions basées sur la nature pour l’adaptation aux changements climatiques.
Ce projet vise à rendre les écosystèmes, les économies et les collectivités des îles du Pacifique, en particulier les groupes de femmes autochtones, plus résilients aux effets des changements climatiques. Deux organisations régionales, le Secrétariat de la Communauté du Pacifique du Programme régional océanien de l’environnement ainsi que l’Union internationale pour la conservation de la nature, mettent en œuvre l’initiative par l’intermédiaire de son bureau régional en Océanie établi à Suva, aux Fidji.
L’Initiative Kiwa - Solutions basées sur la nature pour la résilience climatique est un projet régional panpacifique quinquennal de 40,6 millions d’euros financé par l’Australie, le Canada, l’Union européenne, la France et la Nouvelle-Zélande.