Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500 000,00 $
3 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préparation aux situations d’urgences mondiales – Croix-Rouge canadienne 2019-2024
7410224 P006848001
Ce projet aide la Croix-Rouge canadienne à maintenir sa capacité de déployer immédiatement des hôpitaux de relève sur le terrain, des fournitures de secours et des experts formés lorsque des demandes d’aide internationale sont présentées. La capacité du Canada à intervenir rapidement et efficacement à la suite de crises repose sur notre capacité de préparation. Au fond, la préparation à l'intervention repose sur la disponibilité de l'équipement, des fournitures, des personnes et des processus essentiels pour passer à l'action à tout moment.
Les activités du projet comprennent : 1) maintenir l'équipement et les fournitures des hôpitaux de campagne et des cliniques mobiles en vue de leur déploiement lors de crises humanitaires; 2) maintenir une liste d'experts techniques canadiens formés pour appuyer les opérations de secours; 3) maintenir des stocks de fournitures de secours, y compris des couvertures, des trousses d'outils pour abris, des moustiquaires et des ensembles de cuisine, en attente de déploiement auprès des partenaires humanitaires selon les besoins.