Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000 000,00 $
26 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation pour les filles touchées par la crise dans l'est de la RDC
7418185 P006960001
Le projet vise à favoriser la réinsertion, dans un système scolaire plus sûr, d’enfants ayant vécu de la violence sexuelle et fondée sur le genre dans des communautés marginalisées et touchées par des conflits dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, dans l’Est de la République démocratique du Congo. Le projet vise à améliorer l'accès des filles à l'éducation et à renforcer les systèmes éducatifs pour qu'ils soient sensibles aux questions de genre. Le projet vise également à fournir un soutien psychosocial, émotionnel et matériel immédiat afin de réintégrer à l'école les enfants ayant survécu à la violence sexuelle et sexiste. Le projet cherche à s'attaquer aux normes néfastes et à l'inégalité entre les sexes au niveau du ménage, de l'école et de la communauté en promouvant des normes positives en matière de genre.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir un soutien social et affectif, ainsi qu’un appui matériel et financier à 900 survivants d’actes de la violence sexuelle et fondée sur le genre et à d’autres filles et garçons vulnérables afin qu’ils puissent recevoir une éducation formelle et non formelle; 2) donner de la formation à 780 leaders du secteur de l’éducation ou membres des structures de gouvernance scolaire (comités d’administration des écoles, associations de parents et d’élèves) sur des normes sociales positives et l’établissement dans les écoles d’un milieu sûr, inclusif et adapté aux besoins des filles; 3) renforcer la capacité de 1 445 enseignants (dont 466 sont des femmes) de dispenser un enseignement inclusif pour les filles, y compris celles ayant vécu de la violence sexuelle et fondée sur le genre, qui est adapté à leurs besoins et propre à renforcer leur protection.
Le projet vise à rejoindre environ 30 675 bénéficiaires directs, dont 14 025 filles et 14 025 garçons âgés entre 6 et 16 ans, et 720 filles et 180 garçons ayant vécu de la violence sexuelle et fondée sur le genre. Le projet vise aussi à rejoindre environ 87 600 bénéficiaires indirects en leur communiquant des messages clés pour mieux les sensibiliser et améliorer leurs attitudes à l’égard de l’éducation des filles.