Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 879 436,00 $
27 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la coopération régionale pour la sécurité nucléaire au Moyen-Orient
7404837 P006990001
L’objectif de ce projet consiste à améliorer les capacités des organismes chargés de la sécurité de l’État et de l’application de la loi en Irak, en Jordanie et au Liban, en matière de planification et d’exécution d’opérations de renseignement visant à prévenir les tentatives de trafic de matières nucléaires ou radiologiques. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) évaluer les capacités, les besoins et les lacunes dans chaque pays; 2) mettre en place un cadre de formation de formateurs pour les formateurs nationaux; 3) offrir une formation adaptée à chaque pays, dispensée par des experts nationaux, et fortement axée sur les opérations de renseignement, et sur la manière de trouver un équilibre entre le partage régional de l’information et la protection des renseignements sensibles; 4) organiser et offrir des ateliers entre pairs visant à échanger les meilleures pratiques et les leçons tirées de cas réels de trafic de matières radiologiques/nucléaires; 5) organiser et mener à bien un exercice de simulation régional axé sur un scénario impliquant le trafic de matières radioactives à travers plusieurs pays.