Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 000 000,00 $
20 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement d’équipes de réponse aux urgences en soins primaires - Croix-Rouge canadienne 2019-2024
7411892 P007012001
Ce projet appuie la Croix-Rouge canadienne dans le déploiement d’unités d’intervention (ERU) de santé dans les collectivités en situation de crise en Afrique, dans les Amériques et en Asie. Le soutien humanitaire pluriannuel d’AMC à ce projet contribue à répondre aux besoins en santé dans les situations d’urgence. L’ERU est un outil d’intervention clé et une composante intégrée du système de gestion des catastrophes de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR). Les ERU de santé, tels les hôpitaux de campagne et les cliniques d’urgence, fournissent des services de santé essentiels en cas de catastrophe et de crise sanitaire, et sont mises en place lorsque les ressources locales en soins de santé sont débordées, entravées ou inaccessibles.
Les activités du projet comprennent : 1) la mobilisation d’experts canadiens pour les opérations d’ERU de santé; 2) le soutien à la mise sur pied d’ERU de santé lors de crises humanitaires; et 3) l’amélioration de l’accès aux services de l’ERU de santé, y compris les services de santé sexuelle et génésique pour les femmes et les hommes, le traitement du choléra et les soins chirurgicaux.