Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000 000,00 $
29 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accéder à la gamme complète des services de santé sexuelle et reproductive au Mozambique
7434064 P007047001
Ce projet permettra aux femmes et aux filles vulnérables du Mozambique de faire des choix éclairés concernant leur santé sexuelle et reproductive, sans discrimination, coercition, ni violence. Il s’agit également de leur donner accès à l’ensemble des services de santé sexuelle et reproductive, y compris l’avortement légal et sans risque. Les activités de ce projet comprennent : 1) la création de deux centres de formation dans les hôpitaux existants et la formation de 475 travailleurs de la santé. L’objectif consiste, entre autres, à former 325 fournisseurs de soins de santé en matière d’avortement et à intégrer des services de lutte contre la violence fondée sur le genre ; et à former 25 pharmaciens qui pourront pratiquer l’avortement médicamenteux. Il comprend également la formation de 125 professionnels dans les centres de soins intégrés, où les femmes et les filles peuvent demander réparation et bénéficier d’un soutien psychosocial après avoir subi des violences; 2) des campagnes d’éducation communautaire, de sensibilisation et d’information dans les médias, qui bénéficieront à 7 millions de personnes en leur fournissant de l’information sur la santé et les droits sexuels et reproductifs et sur la violence fondée sur le genre; 3) des campagnes de promotion visant à changer les normes néfastes et la stigmatisation liées à la santé et droits sexuels et reproductifs, qui donneront lieu à près de 9 000 activités de sensibilisation communautaire.