Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
28 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bangladesh - Intervention humanitaire pour la crise des réfugiés Rohingya - BRAC 2019
7403427 P007062001
Janvier 2019 – Suite à l'explosion de violence dans le nord de l'État de Rakhine en août 2017, plus de 735 000 Rohingyas ont quitté le Myanmar pour le Bangladesh sur une période de plusieurs mois ; ces réfugiés ont rejoint quelque 200 000 à 300 000 Rohingyas déjà au Bangladesh après des vagues de déplacement. La rapidité et l'ampleur de l'afflux ont entraîné d'importants besoins humanitaires.
Grâce au soutien d’AMC, le BRAC contribue à répondre aux besoins de santé immédiats à Cox’s Bazar, au Bangladesh. Les activités du projet comprennent : 1) moderniser et améliorer les structures des établissements de santé afin d’assurer un espace sécuritaire pour des services de soins de santé de qualité; 2) fournir des services de soins de santé primaires essentiels conformément aux normes minimales, y compris la santé sexuelle et reproductive et la santé mentale; 3) améliorer les connaissances des réfugiés rohingyas et leur accès aux soins par un engagement accru dans la communauté.