Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh - Intervention humanitaire pour la crise des réfugiés Rohingya - ADRA 2019

Numéro de l’entente :

7403426 P007064001

Durée : du 13 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Janvier 2019 – Suite à l'éclatement de la violence dans le nord de l'État de Rakhine en août 2017, plus de 735 000 Rohingyas sont passés du Myanmar au Bangladesh sur une période de plusieurs mois. Ces réfugiés se sont joints à quelque 200 000 à 300 000 Rohingyas déjà au Bangladesh à la suite de vagues de déplacement antérieures. La rapidité et l'ampleur de l'afflux ont entraîné d'importants besoins humanitaires.

Grâce au soutien d’AMC, l’Agence adventiste de développement et de secours (ADRA) aide à répondre aux besoins immédiats des réfugiés rohingyas existants et nouvellement arrivés dans le camp de Jamtoli, Cox's Bazar, au Bangladesh, y compris les besoins spécifiques des femmes et des enfants. Les activités du projet comprennent: 1) fournir de l'eau, des installations sanitaires et des mesures de promotion de l'hygiène respectueuses de l'environnement, de l'âge et du sexe; 2) mettre en œuvre des mesures de gestion des déchets hygiéniques respectueuses de l'environnement, telles que la fourniture de poubelles et la réparation des canalisations; 3) fournir des kits d'hygiène adaptés au sexe, à l'âge et à la culture, ainsi que des kits de dignité aux femmes et aux filles; 4) fournir des conseils et des informations sur la santé et la planification familiale adaptés au sexe, à l'âge et à la culture, ainsi que des services de santé; 5) créer deux espaces amis des enfants pour les enfants et les jeunes et deux espaces sûrs pour les femmes et les filles avec des services de protection; 6) dispenser une formation aux groupes de surveillance des hommes sur des questions telles que l'égalité des sexes, l'autonomisation des femmes, les droits des femmes et la violence sexuelle et sexiste.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Newcastle, Ontario, CA L1B 1C6