Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 300 000,00 $
13 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bangladesh - Intervention humanitaire pour la crise des réfugiés Rohingya - Oxfam Canada 2019
7403435 P007066001
Janvier 2019 – Depuis l’éclatement des violences dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 735 000 Rohingyas ont fui le Myanmar pour le Bangladesh en l’espace de quelques mois. Cet afflux de réfugiés est venu s’ajouter aux quelque 200 000 à 300 000 Rohingyas qui avaient déjà traversé au Bangladesh à la suite des vagues précédentes de déplacements. La rapidité et l’ampleur de l’afflux ont entraîné d’importants besoins humanitaires.
Grâce au soutien d’AMC, Oxfam Canada contribue à répondre aux besoins essentiels en eau, services sanitaires, hygiène et protection des réfugiés rohingyas touchés par cette crise au Bangladesh. Les activités du projet comprennent : 1) la réhabilitation des installations sanitaires et d’approvisionnement en eau existantes; 2) la construction de latrines communautaires sexospécifiques fondées sur des concepts dirigés par les femmes et les filles; 3) la promotion de l’hygiène dans les écoles de réfugiés et les écoles communautaires hôtes; et 4) la formation des autorités locales et des chefs de file traditionnels sur les rôles et les droits, les droits légaux, la protection et les voies d’aiguillage des femmes et des filles.