Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 600 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pays multiples - Appels humanitaires de l’UNICEF 2019
7404665 P007068001
Janvier 2019 – Fondé en 1946, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) est mandaté par l’Assemblée générale des Nations Unies pour protéger les droits des enfants et des femmes dans les pays en développement par le biais de ses programmes d’aide humanitaire et de développement. En situation d’urgence humanitaire, le mandat d’UNICEF est de répondre aux besoins des plus vulnérables, de sauver des vies et de protéger les droits.
Les projets d’assistance humanitaire d’UNICEF incluent les activités suivantes : 1) fournir un accès accru à l’eau potable et aux installations sanitaires; 2) traiter les enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère; 3) mettre en œuvre des programmes d’éducation en situation d’urgence pour les enfants; 4) assurer des services de protection pour les enfants et les femmes; 5) fournir des soins de santé de base.