Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
13 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Myanmar - Aide humanitaire pour les personnes déplacées et touchées par le conflit -ADRA Canada 2019
7403430 P007076001
Janvier 2019 : La situation humanitaire au Myanmar se caractérise par une combinaison complexe de facteurs comme la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, un conflit armé, les tensions intercommunautaires, les apatrides et les déplacements. On estime que 941 000 femmes, hommes, filles et garçons touchés par la crise auront besoin d’aide humanitaire cette année.
Grâce au soutien d’AMC, l’Agence de développement et de secours adventiste (ADRA Canada) accroît l’accès à l’eau potable et à des services d’hygiène et d’assainissement, et améliore l’accès à l’information, aux biens et aux services de base pour les personnes touchées par les conflits et déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) dans 52 camps dans l’État Kachin et l’État shan du Nord du Myanmar. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture de trousses de promotion de l’hygiène et d’hygiène sexospécifique; 2) l’amélioration des réseaux de distribution d’eau; 3) l’amélioration de l’épuration des latrines existantes et de l’accès à des latrines adaptées au genre; 4) la tenue de campagnes de sensibilisation à la violence sexuelle et sexospécifique (VSS); et la prestation d’information sur les systèmes de renvoi et les services aux survivants; 5) l’octroi de subventions en espèces aux PDIP, en accordant la priorité aux personnes particulièrement vulnérables, comme les femmes enceintes et allaitantes.