Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

1 200 000,00 $

21 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Myanmar - Aide humanitaire pour les personnes déplacées et touchées par le conflit – CLWR 2019

Numéro de l’entente :

7403425 P007077001

Durée : du 21 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Janvier 2019 : La situation humanitaire au Myanmar se caractérise par une combinaison complexe de facteurs comme la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, un conflit armé, les tensions intercommunautaires, les apatrides et les déplacements. On estime que 941 000 femmes, hommes, filles et garçons touchés par la crise auront besoin d’aide humanitaire cette année.

Grâce au soutien d’AMC, Canadian Lutheran World Relief (CLWR) répond aux besoins essentiels et urgents des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) dans les cantons de Sittwe et Pauktaw, dans la région centrale de l’État de Rakhine, au Myanmar. Les activités du projet comprennent : 1) l’offre de trousses d’hygiène et de dignité aux femmes; 2) la fourniture d’articles de base non alimentaires aux personnes ayant des besoins spéciaux; 3) la tenue de séances d’information sur la santé et les droits sexuels et génésiques (SISDSG) et sur les droits des femmes et des filles, avec des groupes de défense des droits des femmes; 4) la tenue de cours de langue du Myanmar, de littératie et de numératie de base destinés aux femmes; 5) la réparation et l’installation de refuges existants; 6) la fourniture d’appareils fonctionnels, dont des aides à la mobilité, au besoin; et 7) l’installation de lampes solaires dans les camps de PDIP.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0W5