Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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19 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dou Touloma – Femme pilier de la famille
7428951 P007210001
Ce projet vise à renforcer le pouvoir socio-économique et à améliorer le bien-être des agricultrices des régions de Koulikoro, Mopti, Ségou et Sikasso au Mali.
Les activités de ce projet comprennent : 1) former les agricultrices sur la production et la transformation agricole intelligente face au climat, en leadership, en entreprenariat associatif et sur leurs droits fondamentaux, notamment le droit à la terre; 2) intégrer les agricultrices aux initiatives existantes d’alphabétisation et de littératie financière; 3) donner des formations de masculinité positive aux hommes et aux leaders traditionnels, incluant les jeunes; 4) former les élus des coopératives et des unions agricoles sur les pratiques de gouvernance inclusive, de gestion financière et sur l’égalité des genres; 5) appuyer les coopératives et les unions dans le développement de modèles d’affaires et le financement de projets agricoles en faveur de l’adaptation aux changements climatiques dans les chaînes de valeur où les femmes prédominent; 6) appuyer les organisations féminines régionales dans la mise en œuvre d’actions de plaidoyer et de campagnes de sensibilisation auprès des autorités sur les droits économiques des femmes; 7) renforcer les capacités opérationnelles de la Fédération nationale des femmes rurales.
Ce projet est mis en œuvre par l’Alliance agricole internationale, une plateforme de mobilisation et d’action pour l’agriculture formée par la Société de coopération pour le développement international (SOCODEVI), le Centre d’étude et de coopération internationale (CECI) et l’Union des producteurs agricoles - Développement international (UPA-DI).