Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 750 315,00 $
21 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BRIGHT - Activités pour contrer COVID-19
7420168 P007252001 & P007252002
Ces activités fourniront de l'aide aux personnes affectées par la crise, aideront à mitiger les risques de protection et répondront aux besoins de protection par une action humanitaire en appui à deux des principales stratégies reliées à COVID-19 du Plan humanitaire du Soudan 2021.
Les activités COVID comprennent : A) Fournir un appui au Centre d'isolement de Kerenik et aux unités de santé dans les villages visées; B) Mener des campagnes de conscientisation sensibles au genre à propos des mesures de prévention au COVID-19; C) Développer la capacité des groupes communautaires, des responsables et des travailleurs de la santé sur les mesures de prévention de COVID-19; D) Fournir des fonds pour les besoins fondamentaux et l'éducation aux familles vulnérables; E) Renforcer les structures de protection des communauté afin de renforcer le suivi et l'appui aux familles qui sont les plus vulnérables face au COVID-19.