Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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21 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir un meilleur accès à l'université pour les filles
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L'initiative vise à améliorer les résultats scolaires, le leadership et l'autodétermination des étudiantes du secondaire de la région reculée de Benishangul-Gumuz et à développer leurs capacités académiques pour l'enseignement supérieur. Les activités de ce projet comprennent : 1) l’encouragement accru de la communauté et de la famille à encourager l'inscription des filles à l'éducation formelle; 2) l'amélioration des résultats scolaires, des capacités de leadership et de l'autonomie des filles; 3) l’amélioration de la gouvernance, de l'administration et de la prestation d'une éducation équitable pour les filles aux niveaux régional, zonal et du district; 4) l'amélioration des compétences scolaires et sociales des adolescentes; 5) le renforcement de capacité des enseignant(e)s et des établissements d'enseignement à dispenser une éducation de qualité et soucieuse de l'égalité des genres; 6) l'adoption d'une approche holistique et transformationnelle pour s'attaquer aux obstacles à l'enseignement supérieur des filles, notamment par l'engagement auprès de la communauté. Avec le financement supplémentaire pour combattre la COVID-19, le projet vise à atteindre 131 286 étudiants (70 609 jeunes hommes et 60 677 jeunes femmes), 3 232 enseignants (2 290 hommes et 942 femmes) et 235 responsables administratifs d'écoles (150 hommes et 85 femmes). Le projet profite à un total de 673 765 bénéficiaires indirects, dont 656 430 parents d'élèves, 16 160 enseignants et 1 175 responsables administratifs d'établissements scolaires.