Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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1 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de l'offre d'assurances agricoles pour les femmes en Casamance (RESILIENCE)
7424358 P007285001
Le projet vise à soutenir l'autonomisation économique et la résilience des agricultrices dans la région de Casamance au Sénégal en renforçant leur accès à l’assurance agricole comme mesure d’atténuation face aux changements climatiques. Le projet met l’accent sur l'offre de produits et de services financiers adaptés aux besoins des femmes agricultrices et renforce leur capacité à leur accéder et à les utiliser.
Les activités du projet comprennent : 1) former et accompagner les agricultrices à pouvoir accéder et utiliser des produits et deservices financiers, dont les assurances agricoles; 2) renforcer les capacités des coopératives de base et des institutions financières régionales à adapter leurs offres de produits et de services aux besoins des femmes; 3) élaborer et mettre en œuvre un modèle d’affaires innovant de distribution d’assurances agricoles aux femmes et à leurs groupements; 4) renforcer les capacités de la Compagnie Nationale d’Assurance Agricole du Sénégal (CNAAS) et des institutions financières nationales à développer et à offrir des produits et des services adaptés aux besoins spécifiques des femmes.
Le projet est mis en œuvre par SOCODEVI à l’aide de deux partenaires locaux, soit la CNAAS et l’Organisation de Formation et d’Appui au Développement (OFAD/Nafoore).
Les bénéficiaires indirects sont estimés à environ 900 000 personnes constituant la population de l’ensemble des ménages dont font partie les bénéficiaires directes qui représentent 7000 femmes membres de 150 groupements à vocation agricole (GFVA) dans les régions rurales de la Casamance.