Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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31 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Co-operative Development Foundation of Canada - Coopération volontaire 2020-2027
7419605 P007292001
Ce projet soutient 263 placements de volontaires et vise à mettre à profit l'expérience et l'expertise de volontaires canadiens qualifiés pour améliorer le bien-être économique et/ou social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, en vue de contribuer aux objectifs de développement durable. Ces volontaires travaillent à accroître la capacité des partenaires des pays en développement à obtenir des résultats de développement durable en réponse aux besoins locaux.
En plus d'accroître la participation des Canadiennes et des Canadiens au développement international et aux grands enjeux mondiaux, ce projet vise à accroître la performance des partenaires des pays en développement afin de mettre en place des initiatives plus inclusives, novatrices et durables sur le plan environnemental qui favorisent l'égalité des genres. Les coopératives et les coopératives de crédit sont des outils essentiels pour permettre aux populations pauvres et marginalisées des pays en développement d'accéder à l'autonomie économique.
Les activités du projet comprennent : 1) recruter et former des volontaires qualifiés et expérimentés sur l'égalité des genres et leur placement de volontaire; 2) la formation des coopératives primaires sur l'autonomisation économique des femmes, l'inclusion, la durabilité environnementale, la gouvernance, la production, les pratiques commerciales, la gestion et la défense des intérêts, les chaînes de valeur et l'accès au marché; 3) fournir une formation aux producteurs individuels sur les pratiques agricoles et commerciales, la littérature et la culture financière, la gestion des sols et le contrôle de l'érosion; 4) élaborer un programme de formation pour renforcer la capacité technique et institutionnelle du partenaire à fournir une éducation coopérative de qualité, une formation, de la recherche, des innovations et des services de proximité pour les communautés, en particulier pour les femmes et les filles, qui élargiront les possibilités offertes dans le secteur coopératif ; 5) fournir une assistance technique aux coopératives pour qu'elles investissent dans le développement de systèmes de gestion et de modèles comptables solides et inclusifs, par exemple pour la budgétisation, la comptabilité interne et externe; 6) créer un fonds d'innovation stratégique permettant aux volontaires de faciliter le lancement d'initiatives novatrices dirigées par des volontaires pour créer des produits, des services, des processus ou des outils visant à appuyer l'inclusion des populations les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, dans les activités de programme.