Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 985 745,00 $
15 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuso International - Coopération volontaire 2020-2027
7419861 P007294001
Ce projet vise à améliorer le bien-être économique et social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, dans les pays en développement, en vue de contribuer aux objectifs de développement durable. Grâce au soutien de 1 100 placements de volontaires, il permet d'accroître la participation des Canadiennes et des Canadiens au développement international et aux grands enjeux mondiaux et d’accroître le rendement de 136 partenaires de pays en développement afin d'offrir des initiatives de développement plus inclusives, novatrices et durables sur le plan environnemental qui favorisent l'égalité des genres. Ce projet compte parmi ses partenaires, des organisations féministes promouvant le renforcement du pouvoir économique des femmes, les droits des femmes et la prévention de la violence sexuelle et sexiste ; des organisations nationales de volontariat encourageant l'inclusion sociale des groupes marginalisés dans les efforts de développement et l'autonomisation des femmes et des filles ; des associations de jeunes qui promeuvent les droits de la personne, la participation politique des jeunes femmes et des groupes marginalisés et les droits des jeunes femmes et des filles en matière de santé sexuelle et reproductive et de santé sexuelle ; les principales associations professionnelles qui promeuvent le renforcement du pouvoir économique, les droits et le leadership des jeunes femmes ; ainsi que les principales organisations s'occupant des changements climatiques qui encouragent la participation des femmes, les mesures de mitigation du changement climatique et d'adaptation et la gestion durable des ressources naturelles.
Les activités du projet comprennent : 1) recruter et former des volontaires en mettant l'accent sur l'égalité des genres; 2) fournir une assistance technique aux partenaires des pays en développement pour renforcer les connaissances, les politiques et les processus afin d'intégrer une approche fondée sur les droits de la personne et transformatrice de l'égalité des genres; 3) fournir une assistance technique aux partenaires des pays en développement pour renforcer les mécanismes de coordination, les plateformes, réseaux et alliances locaux, nationaux et internationaux pour promouvoir les programmes d'égalité des genres; 4) mettre en œuvre une stratégie d'engagement du public et de partage des connaissances pour faire participer les Canadiennes et Canadiens et les organisations aux questions de développement international et d'égalité des genres, aux leçons apprises et aux bonnes pratiques; 5) établir des fonds thématiques pour financer des sous-projets permettant de maximiser l'impact et la durabilité de l'assistance technique fournie par les volontaires; 6) organiser des réunions multipartites sur les politiques et la programmation et appuyer le développement des connaissances et des produits d'apprentissage.