Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 676 009,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bureau international des droits des enfants - Coopération volontaire 2020-2027
7419804 P007298001
Ce projet soutient 311 placements de volontaires et vise à contribuer au bien-être social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles dans les pays ciblés en vue de contribuer aux objectifs de développement durable.
En plus d’accroître la participation des Canadiennes et Canadiens au développement international et aux enjeux mondiaux clés des droits des enfants, ce projet vise à accroître la performance de 32 partenaires de pays en développement dans la mise en œuvre d’initiatives de développement international plus inclusives, plus novatrices et qui font progresser l’égalité des genres. Le projet vise également à renforcer la participation de l’enfant, notamment des filles, par une protection accrue de leurs droits et à renforcer les capacités des nombreuses organisations partenaires de la société civile et des institutions étatiques, de façon à les outiller pour qu’elles soient plus à même de promouvoir et de faire respecter les droits des filles et des garçons, en favorisant leur participation active.
Les activités du projet comprennent : 1) la formation des volontaires sur les droits de l’enfant et l’égalité des genres, ainsi que sur le développement et le renforcement des outils, des politiques et des procédures des partenaires pour renforcer les services de protection et de réhabilitation qui sont offerts aux enfants particulièrement vulnérables (par ex. nouveaux outils de travail pour l'intégration des droits de l'enfant au niveau des interventions des forces de police auprès des enfants en conflit avec la loi, etc.); 2) la production et/ou amélioration des pratiques chez les partenaires sur la promotion efficace des droits des filles et des garçons et dans le plaidoyer pour une amélioration de la protection des droits des enfants (par ex. donner des conseils juridiques pour soutenir la prévention, la protection et le plaidoyer politique contribuant à réduire les impacts du conflit armé sur les enfants, les adolescents et les jeunes filles.); 3) la sensibilisation et la vulgarisation des droits des enfants et de l’égalité des genres pour les collectivités vulnérables (par ex. donner des formations aux intervenants et intervenantes qui travaillent avec les jeunes incarcérés sur les droits de l'enfant et l'égalité des genres, et développer de nouveaux outils de travail pour ces derniers) ; 4) développer du matériel de sensibilisation et partager les expériences des volontaires canadiens visant à sensibiliser le public canadien aux droits des filles et à l’égalité des genres; 5) mettre en place un laboratoire social pour l’échange des pratiques et des connaissances aux plan national, régional et international.