Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 454 375,00 $
2 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Carrefour international Canada - Coopération volontaire 2020-2027
7419823 P007307001
Ce projet soutient 770 placements de volontaires et vise à améliorer le bien-être économique et social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles en vue de contribuer aux objectifs de développement durable dans les pays ciblés.
En plus d'accroître la participation des Canadiennes et des Canadiens au développement international, en particulier en ce qui concerne l'égalité des genres, la croissance économique et la gouvernance inclusive, le projet vise également à renforcer les capacités de plus de 60 organisations locales de la société civile et partenaires gouvernementaux, dont 72 % sont des organisations de défense des droits des femmes, afin d'offrir des programmes plus solides dans les secteurs suivants : droits des femmes, accès à la justice, réduction de la violence sexiste et autonomisation et leadership économiques.
Les activités du projet comprennent : 1) élaborer des plans et des initiatives de renforcement des capacités organisationnelles sur l'inclusion sociale des femmes, les droits de la personne et la durabilité environnementale pour les partenaires; 2) organiser des campagnes pancanadiennes de sensibilisation et des activités de partage des connaissances axées sur les droits des femmes, l'accès à la justice, la violence faite aux femmes, le leadership et la justice économique et environnementale; 3) créer des fonds thématiques spéciaux pour promouvoir l'égalité des genres, le renforcement du pouvoir économique, les droits humains, la viabilité environnementale et l'innovation; 4) former les volontaires de retour au pays pour qu'ils continuent d'être des champions de l'égalité des genres et de faire progresser les droits des femmes après leur placement.