Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 999 435,00 $
24 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’étude et de coopération internationale - Coopération volontaire 2020-2027
7419529 P007317001
Ce projet soutient 1 300 placements de volontaires et vise l’amélioration du bien-être économique et social des personnes les plus pauvres, marginalisées et vulnérables, en particulier les femmes et jeunes femmes, en appui aux objectifs de développement durable.
En plus d'accroître la participation des Canadiens au développement international et aux questions d'égalité entre les sexes à l'échelle mondiale, ce projet vise à accroître la performance de plus de 100 organisations partenaires des pays en développement et leur capacité à agir sur les défis et les rapports de genre qui freinent l’atteinte du plein potentiel des femmes et des jeunes femmes. Le projet appuie aussi des partenaires (chambres de commerce des femmes, regroupements d’acteurs économiques, etc.) et des leaders d’opinions (journalistes, leaders religieux, acteurs-trices, chanteurs-teuses, etc.) qui influencent les imaginaires sociaux sur la place des femmes dans les activités économiques.
Les activités du projet comprennent : 1) la formation des volontaires sur l'autonomisation économique des femmes et des jeunes femmes et leurs droits, tout en favorisant la co-création de solutions innovantes adaptées aux contextes locaux et à leurs diversités; 2) l'élaboration et la mise en œuvre de plans visant à améliorer les performances des partenaires locaux; 3) fournir une formation aux principaux acteurs du marché et aux organisations de la société civile pour qu'ils puissent concevoir et fournir des produits et services durables adaptés aux besoins des femmes et des jeunes femmes, ainsi que participer au dialogue politique pour l'autonomisation des femmes et des jeunes femmes; 4) fournir un appui financier et technique à des initiatives innovantes d'entrepreneuriat et de renforcement du pouvoir économique des femmes et jeunes femmes.