Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Venezuela – Aide d’urgence visant la région des Amériques – OIM 2019
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Mars 2019 - De graves pénuries alimentaires et une hyperinflation importante ont mis l’achat de nourriture et de médicaments hors de portée pour de nombreux Vénézuéliens, affecté leur capacité à satisfaire leurs besoins essentiels. Depuis 2015, plus de 3,3 millions de personnes ont fui le Venezuela et trouvé refuge dans des pays voisins tels que la Colombie, l'Équateur et le Pérou. Alors que la situation continue de se détériorer au Venezuela, les personnes vulnérables affectées par cette crise, y compris les communautés hôtes, ont besoin de soins de santé de base, d'assistance alimentaire et nutritionnelle, de services de protection, d'abris et d’eau potable.
Avec le soutien d’AMC, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) travaille dans les pays des Amériques qui sont admissibles à l’APD pour appuyer la mise en œuvre de mesures en réponse à la situation des réfugiés et des migrants du Venezuela dans la région.
Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) fournir des abris d’urgence, des articles non alimentaires et de l’aide pécuniaire à fins multiples; 2) coordonner la gestion des camps pour les PDPP dans les bases des Nations Unies; 3) le déploiement d'équipes mobiles dans les régions reculées où les populations touchées manquent d'eau, d'assainissement et d'hygiène; 4) la fourniture d'eau, d'assainissement et d'hygiène d'urgence; 5) le soutien aux organisations humanitaires par : (i) établir des camps légers dans des zones de terrain profondes, des camps de base lourds et des centres d'appui des ONG nationales ; (ii) fournir des services de transport de fret; 6) recueillir des données, notamment pour la cartographie des populations particulièrement vulnérables afin de rehausser le ciblage et la fourniture de l’aide; 7) protéger et intégrer la dimension genre dans les activités humanitaires pour les personnes extrêmement vulnérables, notamment les enfants migrants non accompagnés, les femmes seules et les adolescentes.