Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 500 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser l’autonomisation économique des femmes au Vietnam
7429024 P007336001
Ce projet vise à améliorer le bien-être économique des femmes pauvres en milieu rural, en particulier les minorités ethniques au Vietnam, en augmentant la participation des femmes à des activités économiques rémunérées. Le projet vise aussi à remettre en question des normes sociales discriminatoires en s’attaquant aux causes profondes de la répartition inégale du travail lié aux soins imposé aux femmes au Vietnam. Au niveau national, ce projet vise à influer sur la prestation des services publics et sur les politiques concernant les infrastructures, les services de garde d’enfants et la protection sociale, dans le but d’aider à réduire les obstacles à la mobilité, ainsi qu’à réduire et à redistribuer le travail de soins non rémunéré assumé de manière disproportionnée par les femmes et les filles.
Faire progresser l’autonomisation économique des femmes au Vietnam cible un total de 4 885 participants (3 050 femmes et 1 835 hommes) dans 15 communes des provinces de Ha Giang et de Lai Chau. Ce projet vise notamment à soutenir 1 550 femmes issues de minorités ethniques, principalement des productrices de thé et de gingembre, ainsi que 150 femmes identifiées pour faire partie d’entreprises à vocation sociale dirigées par des femmes de la communauté. Le projet vise aussi à aider 1 085 hommes issus de minorités ethniques à participer à des activités comme la formation agricole et des dialogues sur l’égalité des genres. Le projet profite indirectement à 12 000 membres des ménages des bénéficiaires appartenant à des minorités ethniques.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir une assistance technique aux détenteurs d’obligations, en particulier les chefs de village et les responsables des communes, pour promouvoir une gouvernance inclusive et favorisant l’égalité des genres; 2) fournir aux personnes en milieu rural issues de minorités ethniques, en particulier aux femmes, une assistance technique sur l’organisation de la production et les pratiques agricoles durables et adaptées au climat; 3) organiser des événements communautaires pour promouvoir l’égalité des genres ; 4) faciliter le dialogue sur les politiques en étudiant les avantages de la réduction du travail de soins non rémunéré afin d’encourager les autorités gouvernementales à se concentrer sur des investissements dans les infrastructures.