Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000 000,00 $
18 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs
7428855 P007358001
Ce projet vise à améliorer les résultats en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) et à permettre le plein exercice des droits en la matière parmi différents groupes de la population ayant des besoins distincts en matière de SSR au Bangladesh. Ce projet repère les lacunes dans la prestation actuelle des services de SSR et évalue les besoins non satisfaits des groupes cibles au moyen de la recherche. Ces groupes comprennent les adolescents (garçons et filles), les femmes enceintes, les couples nouvellement mariés et les personnes ayant des besoins distincts en matière de santé sexuelle et reproductive, les femmes travaillant dans le secteur du prêt-à-porter, les travailleurs du sexe, les personnes ayant des orientations sexuelles diverses et les toxicomanes. Le projet conçoit, développe et met en œuvre plusieurs inventions et innovations qui ont notamment pour but : a) d’accroître les connaissances et les données probantes sur le fardeau, les besoins, les facteurs de risque, les écarts de service et les défis en matière de SSR; b) de cerner les interventions ou innovations susceptibles de faciliter la prévention, la protection et les traitements (accessibilité, disponibilité, préparation et qualité); c) de renforcer les capacités d’utiliser les données probantes issues de la recherche sur la SSR dans les politiques et pratiques nationales.
Les activités de ce projet comprennent : 1) l’établissement de cohortes composées de groupes de la population ayant des besoins distincts en ce qui concerne la SSR et les droits connexes dans des zones rurales et urbaines sélectionnées; 2) l’estimation de la charge de morbidité liée à la SSR, des facteurs de risque et des résultats dans différentes populations ayant des besoins distincts en ce qui concerne la SSR; 3) la compréhension de la vulnérabilité à la COVID-19, du rôle dans la dynamique de transmission et des résultats cliniques dans différentes populations ayant une vulnérabilité et des besoins distincts en ce qui concerne la SSR; 4) l’évaluation de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur le comportement, les pratiques et la santé de différentes populations ayant des besoins distincts en matière de SSR; 5) l’établissement de centres d’invention et d’innovation en sélectionnant les inventions et les innovations conçues, développées et testées pour faciliter la prévention, la protection et les traitements; 6) la réalisation d’un exercice d’établissement des priorités de recherche pour faciliter la prévention, la protection et les traitements; 7) la création d’un réseau d’établissements de santé publics et privés fournissant des services de SSR ; 8) l’évaluation de la disponibilité, de l’accessibilité, de l’état de préparation et de la qualité des services essentiels de SSR dans les établissements publics et privés choisis; 9) la surveillance du modèle d’utilisation des services de SSR, de la composition de la clientèle et des tendances à cet égard dans les établissements publics et privés choisis; 10) la création d’un groupe d’intérêt sur la SSR et de cours de courte durée sur les programmes de SSR et la recherche.