Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Éradication de la Polio en Afghanistan
7429011 P007374001
Ce projet appuie le Programme d'éradication de la polio en Afghanistan, qui vise à élargir la couverture vaccinale afin que plus d’enfants soient protégés contre la poliomyélite. L’Afghanistan est l’un des trois pays dans le monde où la poliomyélite est encore très répandue. Les experts estiment que les efforts du pays en vue d'éradiquer la poliomyélite en sont à une étape déterminante. Le Canada – en partenariat avec le Fond des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le gouvernement de l'Afghanistan et d'autres donateurs, contribue à fournir des vaccins contre la poliomyélite à plus de neuf millions d'enfants à l'échelle de l'Afghanistan.
Parmi les activités de projet, mentionnons les suivantes : (1) effectuer des visites à domicile pour vacciner tous les enfants dans les populations cibles; (2) diriger et renforcer les campagnes d’immunisation contre la poliomyélite pour développer une immunité; (3) renforcer la capacité des travailleurs de première ligne et les former; (4) effectuer des visites courantes à domicile et nouer le dialogue avec des agents d’influence de la communauté pour accroître les connaissances et la pratique dans les soins de santé aux enfants et la vaccination contre la poliomyélite ; et (5) mettre en œuvre des mesures de surveillance pour déceler rapidement la circulation du poliovirus et renforcer ces mesures.
7 500 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Éradication de la Polio en Afghanistan
7429088 P007374001
Ce projet appuie le Programme d'éradication de la polio en Afghanistan, qui vise à élargir la couverture vaccinale afin que plus d’enfants soient protégés contre la poliomyélite. L’Afghanistan est l’un des trois pays dans le monde où la poliomyélite est encore très répandue. Les experts estiment que les efforts du pays en vue d'éradiquer la poliomyélite en sont à une étape déterminante. Le Canada – en partenariat avec le Fond des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le gouvernement de l'Afghanistan et d'autres donateurs, contribue à fournir des vaccins contre la poliomyélite à plus de neuf millions d'enfants à l'échelle de l'Afghanistan.
Parmi les activités de projet, mentionnons les suivantes : (1) effectuer des visites à domicile pour vacciner tous les enfants dans les populations cibles; (2) diriger et renforcer les campagnes d’immunisation contre la poliomyélite pour développer une immunité; (3) renforcer la capacité des travailleurs de première ligne et les former; (4) effectuer des visites courantes à domicile et nouer le dialogue avec des agents d’influence de la communauté pour accroître les connaissances et la pratique dans les soins de santé aux enfants et la vaccination contre la poliomyélite ; et (5) mettre en œuvre des mesures de surveillance pour déceler rapidement la circulation du poliovirus et renforcer ces mesures.