Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 015 400,00 $
16 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la participation des femmes dans le secteur de la gestion des déchets solides en Jordanie
7419081 P007389001
Ce projet vise à améliorer le bien-être économique des femmes rurales, à renforcer la stabilité sociale et à consolider les économies locales dans le nord de la Jordanie. Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir à des femmes des programmes de formation sur l’acquisition de compétences en matière de défense des intérêts et de leadership ainsi que la conception et la mise en œuvre de projets; 2) organiser des activités de sensibilisation auprès des collectivités pour s’attaquer aux normes sociales et liées à l’égalité des genres qui sont négatives; 3) appuyer les débouchés d’affaires pour des groupes de femmes; 4) communiquer des connaissances pour faciliter la formulation d’une meilleure planification et exécution des activités; 5) organiser des ateliers sur l’intégration des questions liées à l’égalité des genres dans la planification et la prestation des services.