Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

1 500 000,00 $

22 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aide humanitaire pour réfugiés Sud-Soudanais et communautés d’accueil en Éthiopie - MSF 2019

Numéro de l’entente :

7404483 P007401001

Durée : du 22 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

En 2019, on prévoit qu’au moins huit millions d’Éthiopiens auront besoin d’aide humanitaire en raison de la sécheresse et des conflits intercommunaux. Ce nombre comprend près de 2,9 millions de personnes déplacées en raison de la violence et des catastrophes naturelles. Les populations de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) comptent parmi les groupes les plus vulnérables en Éthiopie. Elles habitent dans près de 1 200 peuplements informels, souvent très éloignés, et n’ont presque pas accès à la nourriture ou aux services de base. De plus, l’Éthiopie accueille plus de 900 000 réfugiés qui dépendent de l’aide humanitaire pour combler leurs besoins fondamentaux.

Grâce au soutien d’AMC, Médecins Sans Frontières (MSF) Canada offre un soutien constant à l’hôpital Gambella, le seul établissement médical de niveau supérieur doté d’une capacité chirurgicale qui sert une population combinée d’environ un million de réfugiés du Soudan du Sud et de communautés d’accueil éthiopiennes. En 2019, MSF se concentre sur les services de santé sexuelle et génésique, ce qui comprend le soutien psychosocial et en santé mentale offert aux survivantes de violence sexuelle et fondée sur le sexe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8