Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

3 500 000,00 $

21 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Somalie - Assistance d’urgence - Vision Mondiale Canada 2019-2020

Numéro de l’entente :

7405760 P007405001

Durée : du 21 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2019 - Des décennies d’instabilité politique ont laissé la Somalie aux prises avec des crises humanitaires complexes et prolongées, ce qui fait qu’environ 4,2 millions de Somaliens (35 pour cent de la population) devraient être tributaires de l’aide humanitaire en 2019. Quelque 2,6 millions de personnes ont été forcées de quitter leur domicile et ont un accès minime ou inexistant aux services de base. Les taux de malnutrition grave se rapprochent des seuils d’urgence ou les dépassent, en particulier au sein des populations déplacées. La violence causée par les menaces terroristes et les nombreux conflits a rendu l’accès difficile dans de nombreuses régions, ce qui nuit à la capacité des travailleurs humanitaires d’atteindre les personnes dans le besoin.

Grâce au soutien d’AMC, Vision Mondiale Canada fournit de l'aide pour répondre aux besoins urgents de jusqu'à 358 001 rapatriés et personnes déplacées dans la région de Baidoa, en Somalie. Le projet est axé sur l'amélioration de l'accès aux services de santé et de nutrition d'urgence, à l'eau, à l'assainissement et à l'hygiène, et sur le renforcement de la sécurité et de la protection des personnes déplacées et des rapatriés. Les activités du projet comprennent: 1) soutenir jusqu'à 10 postes de santé avec des fournitures et équipements essentiels; 2) la construction ou la réhabilitation de points d'eau et d'installations sanitaires communautaires; 3) renforcer les systèmes locaux de référence pour les cas de protection.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4