Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
29 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soudan - Aide d'urgence en eau, assainissement, hygiène et protection - ADRA 2019-2020
7406740 P007409001
En mars 2019, on estime à 7,1 millions le nombre de personnes ayant besoin d'aide humanitaire et de protection au Soudan en raison du conflit armé, de l'insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et des maladies. Environ 2 millions de personnes sont déplacées à l'intérieur du pays. L'instabilité autour des frontières soudanaises a également conduit des milliers de personnes à chercher asile et refuge au Soudan. Le nombre de réfugiés du Soudan du Sud au Soudan dépasse 844 000, ce qui fait du Soudan le plus grand pays d'accueil des Sud-Soudanais. Des réfugiés, demandeurs d'asile et migrants d'Érythrée, d'Éthiopie, de la République centrafricaine (RCA), de la Syrie et du Tchad sont également présents, portant le nombre total de réfugiés à 1,2 million. On estime que 5,7 millions de personnes souffrent actuellement d'une grave insécurité alimentaire, et que les taux de malnutrition dépassant les seuils d'urgence.
Avec l'appui de AMC, ADRA Canada fournit une aide d'urgence en matière d'eau, d'assainissement, d'hygiène et de protection à 112 907 personnes touchées par le conflit dans l'État du Nil bleu au Soudan. Les activités du projet comprennent : (1) remise en état de 18 pompes à main et de 7 systèmes d'approvisionnement en eau dans 8 localités ; (2) construction de latrines et d'installations de lavage des mains dans 6 écoles et dans 6 centres de santé ; (3) fourniture de latrines à 1 000 ménages ; (4) formation de 240 femmes et hommes leaders communautaires en médiation, en égalité des sexes et relative à la santé et aux droits sexuels et reproductifs.