Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tanzanie - Aide d’urgence pour les réfugiés burundais et congolais - Oxfam Canada 2019
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Février 2019 – Le 30 novembre 2018, la Tanzanie avait accueilli plus de 327 000 réfugiés et demandeurs d’asile, venant principalement du Burundi (74,1 %) et de la République démocratique du Congo (25,7 %). La majorité des réfugiés et des demandeurs d'asile sont accueillis par le gouvernement tanzanien dans trois camps de réfugiés du nord-ouest de la Tanzanie : Nyarugusu, Nduta et Mtendeli. Depuis 2017, les restrictions à l’accès au territoire et à l’asile ont augmenté. Les 19 points d’entrée et de réception aux frontières pour les Congolais et les demandeurs d’asile burundais ont été fermés entre mars 2017 et juillet 2018. De plus, malgré des préoccupations de sécurité largement partagées en matière de sécurité relative à la situation au Burundi, l’opération de rapatriement volontaire a débuté en septembre 2017. Au 30 novembre 2018, 56 049 personnes avaient retournées au Burundi dans le cadre de cette opération.
Grâce au soutien d’AMC, Oxfam Canada trvaille à répondre aux besoins de jusqu’à 96 598 réfugiés et demandeurs d’asile congolais et burundais touchés par le conflit dans le camp Nduta et dans les communautés d’accueil avoisinantes. Le projet met l’accent sur l’accès à l’eau sûres et durables pour un usage domestique, à des installations d’assainissement sécuritaires et sexospécifiques, ainsi qu’à du matériel et des renseignements d’hygiène sexospécifiques et adaptés à la culture. Les activités du projet comprennent : 1) l’amélioration des systèmes d’approvisionnement en eau desservant jusqu’à 19 042 ménages; 2) la remise en état et la construction d’installations sanitaires pour jusqu’à 14 477 ménages; 3) l’établissement de systèmes de recyclage des déchets solides pour jusqu’à 18 742 ménages; 4) la prestation de séances de sensibilisation à l’hygiène sexospécifique pour jusqu’à 72 362 personnes.
Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) l’amélioration de l’accès à de l’eau potable et durable à des fins domestiques; 2) l’amélioration de l’accès à des installations sanitaires adaptées et sécuritaires; et 3) l’amélioration de l’accès à du matériel et à des renseignements d’hygiène adaptés à la culture et sexospécifiques pour les réfugiés.
Le résultat ultime escompté est la réduction de la souffrance, l’augmentation et le maintien de la dignité humaine, et des vies sauvées pour les réfugiés et les collectivités d’accueil avoisinantes du district de Kibondo, dans la région de Kigoma, en Tanzanie.