Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
29 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tchad - Aide d’urgence dans la province du Lac - CARE Canada 2019-2020
7406550 P007414001
Mars 2019 - Le Tchad fait face à des crises humanitaires interconnectées, dans un contexte de pauvreté chronique et de faible développement. La situation sécuritaire dans les pays voisins continue d’engendrer des mouvements sporadiques de personnes vers le Tchad, en particulier au
sud en provenance de la République Centrafricaine (RCA), à l’est en provenance du Soudan, ainsi que des déplacements internes dans la province du Lac. Dans ce contexte, près de 4,3 millions de personnes (dont 51 % de femmes) ont besoin d’une assistance humanitaire d’urgence. De plus, les besoins nutritionnels se sont creusés considérablement, accusant une hausse de 29% par rapport au début de l´année 2018.
Avec le support d’AMC, CARE Canada adresse les besoins humanitaires urgents de jusqu’à 19 347 personnes affectées par le conflit dans la province du Lac. Les activités du projet comprennent : 1) construire ou réhabiliter des points d’eau, bénéficiant jusqu’à 5 000 personnes; 2) fournir du travail contre rémunération en espèce à jusqu’à 4 200 bénéficiaires pour des projets communautaires de petites envergures, et fournir une assistance en cash inconditionnel à jusqu’à 434 personnes vulnérables; 3) fournir des petits ruminants afin de rétablir le cheptel de jusqu’à 1 000 ménages; 4) renforcer la capacité à gérer des activités génératrices de revenus et des ressources telles que la terre, l’eau et le pâturage pour jusqu’à 1 000 femmes et filles; 5) distribuer des kits d’hygiène pour femmes et filles, comprenant les items nécessaires au maintien de l’hygiène féminine, de la dignité et du respect au quotidien, bénéficiant jusqu’à 1 000 femmes et filles.