Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
26 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Venezuela - Intervention d'urgence - 2019
7404593 P007427001
Mars 2019 - De graves pénuries alimentaires et une hyperinflation record ont rendu l’achat de nourriture et de médicaments hors de portée de nombreux Vénézuéliens et ont eu un impact considérable sur leur capacité à satisfaire leurs besoins fondamentaux. Comme la situation au Venezuela continue de se détériorer, les populations vulnérables et touchées par la crise ont besoin d’une aide critique, notamment d’une assistance sanitaire de base, de sécurité alimentaire et de nutrition, d’eau et d’assainissement.
Avec l’appui d’AMC, ce projet contribue à répondre aux besoins fondamentaux en eau, en assainissement et en hygiène, ainsi qu’aux besoins de santé de 3�100 personnes touchées par la crise au Venezuela. Les activités du projet comprennent : 1) distribuer jusqu’à 5�000 trousses d’hygiène; 2) dispenser une formation sur les pratiques d’hygiène de base et la gestion des déchets solides et promouvoir l’hygiène; 3) organiser des séances de sensibilisation sur l’importance de l’utilisation de l’eau potable et les moyens de la stocker.