Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise du Venezuela – Assistance humanitaire aux personnes déplacées - UNICEF 2019
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Mars 2019 - De graves pénuries alimentaires et l'hyperinflation ont mis l'achat de nourriture et de médicaments hors de portée de nombreux Vénézuéliens et ont lourdement affecté leur capacité à satisfaire leurs besoins essentiels. Plus de 3,3 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015, dont beaucoup vivent actuellement dans des pays voisins comme la Colombie, l'Équateur et le Pérou. Alors que la situation continue de se détériorer au Venezuela, les populations vulnérables et touchées par la crise ont besoin d'une aide d'une importance critique, notamment d'un soutien sanitaire de base, de sécurité alimentaire et de nutrition, de protection, d'eau et d'assainissement.
Avec le soutien d'AMC, UNICEF aide à réduire la vulnérabilité et à préserver la dignité des Vénézuéliens déplacés dans divers pays d'Amérique du Sud et des Caraïbes. Les activités du projet comprennent : 1) améliorer l'accès à l'eau potable et aux installations sanitaires ; 2) fournir des soins de santé de base ; 3) traiter les enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère ; 4) fournir des programmes éducatifs d'urgence aux enfants ; 5) assurer des services de protection aux enfants et aux femmes.